JORF n°111 du 14 mai 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur session d'examen pilote hélicoptère

Résumé Le ministre fixe la date d'un examen de pilote hélicoptère et les délais d'inscription.
Mots-clés : Aviation Réglementation Examen Hélicoptère Transport

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 avril 1994, une session d'examen pour l'obtention du nouveau certificat de l'examen de pilote de ligne Réglementation hélicoptère (R.H.) aura lieu le 20 octobre 1994.
La période d'inscription s'étendra du 5 au 19 septembre 1994, délais de rigueur.
Les dossiers d'inscription devront être soit déposés au bureau des examens aéronautiques, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 avril 1994, une session d'examen pour l'obtention du nouveau certificat de l'examen de pilote de ligne Réglementation hélicoptère (R.H.) aura lieu le 20 octobre 1994.

La période d'inscription s'étendra du 5 au 19 septembre 1994, délais de rigueur.

Les dossiers d'inscription devront être soit déposés au bureau des examens aéronautiques, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.