JORF n°132 du 9 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Liens brisés >>, dont le siège est à Paris (9e), 42, rue Notre-Dame-de-Lorette.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Liens brisés >>, dont le siège est à Paris (9e), 42, rue Notre-Dame-de-Lorette.