JORF n°105 du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 avril 1994, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, au titre des représentants de l'Etat: Mme Bersani (Catherine), directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Frebault (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 avril 1994, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, au titre des représentants de l'Etat: Mme Bersani (Catherine), directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Frebault (Jean).