JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 42 du 8 janvier 1991 à la convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 42 du 8 janvier 1991 à la convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.