JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.


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Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.