JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne sont attribués comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne sont attribués comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/1990

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