Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°104 du 4 mai 1990
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Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.