Art. 4. - L'arrêté du 27 août 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
1 version
JORF n°104 du 4 mai 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - L'arrêté du 27 août 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.