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ARRETE du 25 avril 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 8 janvier 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 29 mai 1979

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord de 1979 modifie une convention collective pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, rendant ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 8 janvier 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 29 mai 1979

Source : Légifrance