En vigueur depuis le 29 mai 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective nationale
Résumé. Un accord de 1979 modifie une convention collective pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, rendant ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 8 janvier 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.
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