Arrêté du 25 avril 1962

Article 2

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Article 2

Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire

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En vigueur depuis le 3 juin 1962 · Dernière version le 27 juillet 1991

Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991

En vigueur du dimanche 3 juin 1962 au vendredi 26 juillet 1991

Source : Légifrance