En vigueur depuis le 3 juin 1962 · Dernière version le 27 juillet 1991
Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire
Arrêté du 25 avril 1962
Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 1962 · Dernière version le 27 juillet 1991
Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1991
En vigueur du dimanche 3 juin 1962 au vendredi 26 juillet 1991
Source : Légifrance