Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant le nom d'une étude notariale
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom pour une étude de notaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.