Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur de projet pour la facturation électronique
Résumé. Un arrêté nomme M. Arnaud OBLED comme directeur de projet pour la facturation électronique, à partir du 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.