Créé le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des dispositions d'un arrêté
Résumé. Les règles du présent arrêté sont diffusées auprès des utilisateurs du ciel grâce à la communication officielle d'aviation.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.