Arrêté du 25 août 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Diffusion des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les règles du présent arrêté sont diffusées auprès des utilisateurs du ciel grâce à la communication officielle d'aviation.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance