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Annexe

Arrêté du 25 août 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Lille

Résumé. Pour la sécurité publique, une petite partie de la ville est fermée pendant deux jours.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 6 septembre 2025 au 7 septembre 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2025.

1 version

Article 2

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour la zone interdite temporaire

Résumé. On indique que les règles d’utilisation de la zone interdite temporaire se trouvent dans l’annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les règles du présent arrêté sont diffusées auprès des utilisateurs du ciel grâce à la communication officielle d'aviation.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Créé le 30 août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 25 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe