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Annexe

JORF n°0200 du 29 août 2025

Arrêté du 25 août 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Lille

Résumé Pour la sécurité publique, une petite partie de la ville est fermée pendant deux jours.
Mots-clés : Sécurité publique Zonage Événement local

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 6 septembre 2025 au 7 septembre 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour la zone interdite temporaire

Résumé On indique que les règles d’utilisation de la zone interdite temporaire se trouvent dans l’annexe.
Mots-clés : Sécurité publique Zone interdite Arrêté

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions d'un arrêté

Résumé Les règles du présent arrêté sont diffusées auprès des utilisateurs du ciel grâce à la communication officielle d'aviation.
Mots-clés : information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun