Arrêté du 25 août 2025

Article 5

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Article 5

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Elle est chargée de concevoir la politique de soutien à l'activité des musiciens et des professionnels de la musique. Elle en assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et les opérateurs de la musique.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de soutien aux compositeurs et à la création musicale, notamment par la commande, et contribue à son évaluation.
Elle organise et suit les procédures d'aides aux musiciens, interprètes et ensembles en concertation avec l'inspection de la création artistique.
Elle assure l'animation du groupe de travail des musiques actuelles au sein du conseil national des territoires pour la culture.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Compétences de la délégation à la musique

Résumé. La délégation à la musique conçoit et applique des aides pour musiciens/compositeurs, organise subventions & anime un groupe sur musiques actuelles.

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Elle est chargée de concevoir la politique de soutien à l'activité des musiciens et des professionnels de la musique. Elle en assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et les opérateurs de la musique.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de soutien aux compositeurs et à la création musicale, notamment par la commande, et contribue à son évaluation.
Elle organise et suit les procédures d'aides aux musiciens, interprètes et ensembles en concertation avec l'inspection de la création artistique.
Elle assure l'animation du groupe de travail des musiques actuelles au sein du conseil national des territoires pour la culture.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance