Arrêté du 25 août 2025

Article 10

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Article 10

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Responsabilité du DG des patrimoines

Résumé. Le directeur général doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance