JORF n°0198 du 27 août 2025

Article 10

Article 10

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.