JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. NASSAU (Frédéric, Yves, Charles) à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. NASSAU (Frédéric, Yves, Charles) à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).