JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 3

Article 3

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Plafonds maximaux annuels pour certaines fonctions académiques

Résumé Cet article définit le salaire maximum pour certains postes académiques dans la recherche et l'innovation.

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

| FONCTIONS |PLAFOND MAXIMAL
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 33 000 € | | Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 33 000 € | | Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 33 000 € | |Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 22 000 € |


Historique des versions

Version 1

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :

FONCTIONS

PLAFOND MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

33 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

33 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

33 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

22 000 €