Article 3
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Plafonds maximaux annuels pour certaines fonctions académiques
Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :
| FONCTIONS |PLAFOND MAXIMAL
(en euros)|
|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 33 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 33 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 33 000 € |
|Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 22 000 € |
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