JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 2

Article 2

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Montants maximaux de la part modulable de l'indemnité pour certaines fonctions

Résumé Cet article dit combien on peut gagner en plus pour certains postes de recherche.

Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :

| FONCTIONS |MONTANT MAXIMAL
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 5 000 € | | Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 5 000 € | | Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 5 000 € | |Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 3 000 € |


Historique des versions

Version 1

Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :

FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

5 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

5 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

5 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

3 000 €