Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel de la part fixe de l'indemnité pour certaines fonctions
Résumé Certains rôles académiques et territoriaux ont une indemnité annuelle fixée par l'arrêté.
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit :
| FONCTIONS |MONTANT ANNUEL
(en euros)|
|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------|
| Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 18 000 € |
| Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 18 000 € |
| Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 18 000 € |
|Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation| 9 000 € |
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