Arrêté du 25 août 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le chef des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2022

Source : Légifrance