Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des accords sur les rémunérations dans les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées
Résumé Les accords sur les salaires de 2022 s'appliquent à tous dans les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, les stipulations de :
- l'accord du 4 avril 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels 2022 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 4 avril 2022 sur les taux effectifs garantis des mensuels 2022 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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