Créé le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.