Arrêté du 25 août 2022

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance