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Arrêté du 25 août 2022

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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Modification des postes de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 25 août 2022 modifie la liste des postes de chef de mission et demande à la secrétaire générale de veiller à son application.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 25 août 2022 met à jour des règles établies par un arrêté précédent du 1er décembre 2021.

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe