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Annexe

JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 25 août 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé L'arrêté modifie la liste des postes de chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus