JORF n°0197 du 26 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les préfets concernés

Résumé Les préfets des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône doivent faire appliquer cet arrêté et l'annoncer aux clubs de foot concernés.

Le préfet des Alpes-Maritimes et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.