Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du dimanche 28 août 2022 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Metz le 14 décembre 2019 où un groupe de supporters marseillais s'en est pris aux policiers chargés d'encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020 où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020 où les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 février 2020 où une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d'un affrontement avec les forces de l'ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés, de Montpellier le 8 août 2021 où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains ; que lors de la rencontre entre l'OM et Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d'un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux équipes et la dégradation de mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; qu'en dernier lieu, le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi lors des rencontres du 8 novembre 2019 (OGC Nice - FCG Bordeaux) et du 7 décembre 2019 (OGC Nice - FC Metz) marquées par plusieurs rixes entre supporters ; que le 7 mars 2020, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters, un siège du stade a été incendié et un agent des forces de l'ordre a été blessé ; que le 2 avril 2022, à Nice, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois faisant un blessé ; qu'en dernier lieu le 24 avril 2022, à Nice, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, deux blessés étaient à déplorer ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 1er octobre 2017 à Nice marquée par des affrontements entre supporters ; que le 21 octobre 2018 à Nice, près de 200 supporters niçois armés de barres de fer et d'objets divers ont dû être contenus par l'intervention des forces de l'ordre ; que le 22 août 2021 à Nice, des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille, des supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais, blessant deux joueurs, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre pour rétablir l'ordre ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que ce premier déplacement d'août 2021, autorisé après deux années de rencontres se déroulant hors de la présence de supporters en raison d'arrêtés d'interdictions de déplacement ainsi que des restrictions d'accès aux stades liées à la situation sanitaire, démontre la persistance du contentieux entre les ultras de ces deux formations ; que le 9 février 2022 à Nice, un spectateur marseillais accompagné de sa famille, non porteur de signe distinctif, a été victime de violences légères par des supporters niçois et a dû être extrait de la tribune ; qu'en dernier lieu le 20 mars 2022 à Marseille, 150 supporters marseillais s'en sont pris aux forces de l'ordre, faisant un blessé parmi celles-ci et dégradant un véhicule administratif ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 au stade Allianz Riviera, opposant les deux équipes ; que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles seront particulièrement mobilisées les samedi 27 août et dimanche 28 août sur la sécurisation d'évènements patriotiques et festifs (feu d'artifice de Nice, cérémonie de libération de Nice, bal des fous de Cannes), sur des opérations anti-rodéos urbains et de surveillance de sites sous tension ainsi que sur la sécurisation des sites à forte fréquentation touristique en ce dernier week-end des vacances scolaires ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives, alors que les personnels mobilisables sur la voie publique sont actuellement réduits en raison de la période estivale ; que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 août 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 28 août 2022,
Arrête :
