Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de fonction pour les membres d'autorités administratives
Résumé. Les indemnités de fonction des présidents et autres membres d'autorités administratives indépendantes sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5 → Version 4Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 2, Art. Annexe 5, Art. Annexe 3