Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination du CSA
Résumé Un arrêté change le nom du CSA et supprime une ligne dans une annexe.
I.-A l'annexe 2 ainsi qu'au tableau 3° de l'annexe 5 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II.-A l'annexe 3 du même arrêté, la ligne suivante est supprimée :
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|Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet|Hors Échelle E-Chevron II|85 267 €| |------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|--------|
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