Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Résumé M. BARDOUL est nommé avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2021, M. BARDOUL (François-Eric, Pierre, Marie, Emerand, Philippe) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
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