Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
Résumé Mme Mireille Bacache-Gibeili rejoint le conseil de l'Agence de biomédecine pour trois ans.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 août 2021, est nommée membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine, pour trois ans, à compter du 1er septembre 2021 :
En qualité de membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de cette cour
Mme Mireille Bacache-Gibeili.
1 version