JORF n°0200 du 28 août 2021

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Redéploiement de personnel et prime de restructuration de service

Résumé Les employés transférés depuis septembre 2018 à Corbeil Essonne reçoivent une prime

ANNEXE

  1. Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

| Service concerné | Conditions de versement | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |Unité éducative d'Activité de Jour (UEAJ) de Corbeil Essonne, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil Essonnes|Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2018.|


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Version 1

ANNEXE

1. Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

Service concerné

Conditions de versement

Unité éducative d'Activité de Jour (UEAJ) de Corbeil Essonne, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil Essonnes

Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2018.