JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est supprimée.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est supprimée.