Article 1
La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est supprimée.
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JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Arrêté du 25 août 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances),
Arrêtent :
Article 2
Le titre II et l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé sont abrogés.
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances de M. Jean-Jacques LADVIE, chef du bureau des cabinets, et de régisseuse d'avances suppléante de Mme Brigitte TOUITOU, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau des cabinets, nommés par l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca