L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-40de9ccb-d7d0-4129-a0e7-229fa8146cc3.
Il peut également être consulté :

• au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy,75349 Paris SP 07 ;
• au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.