Article 1
Au troisième alinéa de l'article 23-1 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
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JORF n°0204 du 1 septembre 2017
Article 1
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article 23-1 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».