JORF n°0201 du 29 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, est nommée notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, est nommée notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), office créé.