JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2016, M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 20 décembre 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2016, M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 20 décembre 2016.