JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Vimoutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Vimoutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).