JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-le-Panthou, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Crouttes, Fresnay-le-Samson, Guerquesalles, Pontchardon, Le Renouard, Roiville, Survie, Ticheville et Vimoutiers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Gacé (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-le-Panthou, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Crouttes, Fresnay-le-Samson, Guerquesalles, Pontchardon, Le Renouard, Roiville, Survie, Ticheville et Vimoutiers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Gacé (Orne).