JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort Collectivités (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort Collectivités (Ille-et-Vilaine).