JORF n°0204 du 2 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2016, la démission de M. LIVOLSI (Thomas), auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 août 2016.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2016, la démission de M. LIVOLSI (Thomas), auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 août 2016.