JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2015, M. DENIS (Henri, Marie, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de Mme SIGARI (Barbara, Annie, Mauricette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2015, M. DENIS (Henri, Marie, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de Mme SIGARI (Barbara, Annie, Mauricette), démissionnaire.