La délibération relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2018 à compter de la publication du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 25 août 2015
Article 1
Historique des versions
La délibération relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2018 à compter de la publication du présent arrêté.