JORF n°0197 du 27 août 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2015, Mme Agnès Popelin est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en qualité de représentante des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de M. Raymond Léost.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2015, Mme Agnès Popelin est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en qualité de représentante des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de M. Raymond Léost.