JORF n°0205 du 5 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
M. SANCHEZ (Jérôme, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. BRIU (Patrice, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :

M. SANCHEZ (Jérôme, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

Le retrait de M. BRIU (Patrice, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».