JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 août 2012, le compte financier de l'exercice 2011 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :
― en recettes à 1 046 472,89 euros ;
― en dépenses à 988 370,86 euros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 août 2012, le compte financier de l'exercice 2011 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

― en recettes à 1 046 472,89 euros ;

― en dépenses à 988 370,86 euros.