JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.