En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les élections du personnel
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections du personnel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.