Arrêté du 25 août 2011

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. 3161028. Implants vasculaires.

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