Article 1
L'association d'organisations de producteurs CERAFEL est habilitée, dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé, à prélever auprès des producteurs d'échalotes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0,006 euro/kg pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0,012 euro/kg pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne prenant fin en 2010, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
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